POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ − DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES −

Dans le cadre de son activité le Quatuor Annesci est amené à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de contact ou en naviguant sur notre site Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou

Le respect d’une obligation légale, et/ou
Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données c’est-à-dire un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données du Quatuor Annesci.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la déléguée à la protection des données du Quatuor Annesci : Mme UNAL Fabienne.

2. DONNÉES RECUEILLIES

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou lorsque vous nous contactez pour monter un projet. Ces données sont notamment :

Noms, prénoms, civilité ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Choix en matière de prospection commerciale ;
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

2.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec le Quatuor Annesci ;
Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients.

2.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 7 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet qui nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Informations relatives à votre utilisation de notre site ;
Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

2.4. Exclusion de toute donnée sensible

Le Quatuor Annesci ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées au Quatuor Annesci elles seront supprimées.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
Facturation ; perception des paiements ;
Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail pour toute question ou réclamation ;
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 7 ;
Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

3.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale

Envoi d’informations sur le Quatuor Annesci (ses publications et son activité) ;
Actions de prospection commerciales personnalisées ;
Élaboration de statistiques commerciales.

3.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site ;
Mesure de fréquentation et d’audience

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif —> Pendant toute la durée de la relation contractuelle), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif —> 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect —> 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

5. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

5.1. Accès aux données au sein du Quatuor Annesci

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les collaborateurs des services relation clients, administratif, comptabilité, informatique et marketing & commercial.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

5.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du Quatuor Annesci.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

La nomination d’un délégué à la protection des données ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

7.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations. Nos sollicitations commerciales se font principalement par voie électronique (e-mail).

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client du Quatuor Annesci (ou que vous avez fait une demande à nos services) et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations par e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail ou en contactant notre service client.